Conditions générales d'utilisation

Version 1 — 16 avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service batosurlo, outil gratuit de suivi et de partage de navigations GPS, édité par Rodolphe Quiédeville.

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

Le service est fourni gratuitement, sans garantie de disponibilité ni de performance. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :

5. Suspension et clôture de compte

En cas de manquement aux présentes CGU, et notamment en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux règles énoncées à l'article 4, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.

L'éditeur pourra également supprimer tout contenu jugé contraire aux présentes CGU. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant l'éditeur.

6. Cookies

Le service utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la session des utilisateurs connectés. Aucun cookie de suivi, de publicité ou d'analyse comportementale n'est déposé. Les visiteurs non connectés ne reçoivent aucun cookie.

7. Données personnelles

Les données collectées (identifiants de compte, traces GPS) sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service. Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant l'éditeur.

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service, ni de la perte éventuelle de données.

9. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la propriété de ses traces GPS et contenus téléversés. En les publiant sur le service, il accorde à l'éditeur une licence d'utilisation limitée au fonctionnement et à l'affichage du service.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications lors de leur prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.